Florence Luy / 12 novembre 2002
Assurance maladie : Vers une Caissee Unique ?

Assurance maladie
Vers une caisse unique?

Les primes d’assurance maladie vont encore grimper en moyenne de 9,6% en 2003. Alors que la deuxième révision de la LAMal se prépare, les propositions se multiplient pour sortir de l’impasse. Hier, les retraités gruériens ont abordé ce sujet brûlant lors d’un débat.


L’égalité d’accès aux traitements: une des réussites de la LAMal (C. Dutoit)

Le système de l’assurance maladie ne laisse plus grand monde indifférent. Encore moins depuis ce mois d’octobre, où, une fois encore, les assurés ont été invités à passer à la caisse. Pour preuve, la salle de l’Hôtel de ville de Bulle était comble hier après-midi, les retraités gruériens ayant répondu en masse à l’appel de leur fédération. Objet de cette rencontre: une conférence-débat sur la situation actuelle de la LAMal et sur les nouveaux modèles proposés pour sortir de l’impasse.
Comme l’a rappelé Patrice Borcard, rédacteur en chef de La Gruyère et modérateur de cette discussion, les assurés suisses ont désormais le sentiment de vivre dans un système «sans pilote qui navigue au milieu d’un océan d’intérêts contradictoires». Car inversement à ce que visait la LAMal, les primes d’assurance maladie ont augmenté de plus de 30% depuis 1997. Elles sont ainsi passées de 136 francs (moyenne pour un adulte) en 1995 à 268 fr. en 2003. A ce premier échec de la loi s’ajoutent encore ceux de l’augmentation des coûts médicaux, ainsi que l’absence de transparence. Selon le médecin et conseiller national de Château-d’Œx Yves Guisan, la concurrence accrue que souhaitait la loi de 1996 n’a pas non plus engendré de mécanisme d’autorégulation. Les seules réussites sont à chercher du côté de la solidarité entre générations et milieux sociaux, ainsi que de l’égalité d’accès aux traitements.

Que faire?
Ce constat assez peu reluisant fait, quelles orientations prendre? Depuis des mois, la deuxième révision de la LAMal donne lieu à des débats âpres et à de multiples propositions. Mais dans tous les cas, avertit le professeur Pierre Gilliand, «il n’y aura pas de solution miracle et les coûts vont continuer à augmenter». Parmi ces propositions, celle de la suppression de contracter est unanimement rejetée par Pierre Gilliand, Yves Guisan et la conseillère nationale Thérèse Meyer-Kaelin. En permettant aux caisses de choisir les médecins dont elles rembourseraient les prestations, cette option donnerait un pouvoir «inacceptable» aux assureurs et ôterait le libre choix de l’assuré.
Autre possibilité évoquée: la création d’une caisse unique. Membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, Yves Guisan y serait favorable, mais plutôt dans le cadre d’une restructuration de Santésuisse (sous forme de holding). Une option qui nécessiterait une gestion partenariale, mais aussi une interdiction aux assureurs sociaux d’offrir des assurances complémentaires, sources de conflit. Le médecin damounais estime que ce modèle – «il s’agirait d’un choix démocratique de société» – permettrait «transparence et rationalisation».

Exclure les profiteurs
Egalement membre de la Commission fédérale de la sécurité sociale, Thérèse Meyer-Kaelin a encore évoqué les autres propositions faites dans le cadre du deuxième paquet de la révision de la LAMal, à savoir: un financement des prestations hospitalières uniquement par les caisses maladie (et non plus à 50% par les cantons), la suppression du statut semi-hospitalier, l’introduction d’une carte d’assuré, la planification hospitalière supra-cantonale ou encore le plafonnement de la part des ménages. Une dernière mesure que réprouve la conseillère nationale staviacoise. Mais celle-ci se dit surtout contre une médecine à deux vitesses, le gaspillage et les prix surfaits. «Sinon, des sanctions doivent être prises et les profiteurs exclus. Dans cette optique, un système de contrôle des prestations est nécessaire.»

Des interrogations
Au moment d’ouvrir le débat, les retraités ont été nombreux à exprimer leur rogne face à la situation actuelle. «Ne faudrait-il pas davantage responsabiliser les assurés?» demande l’un d’entre eux. «La franchise et la participation financière de 10% ont déjà cette fonction, répond Thérèse Meyer-Kaelin. La future carte d’assuré devrait aussi être un moyen de contrôle et d’optimisation de traitement.»
Un autre participant soulève la question des coûts élevés des médicaments en Suisse. Pierre Gilliand abonde dans son sens: «Cela est tout simplement un abus de l’industrie pharmaceutique, qui fixe les prix en fonction du pouvoir d’achat des habitants.» Toujours en matière de médicaments, on s’interroge aussi sur les génériques et sur les efforts encore à faire dans ce domaine. «Tout le monde – médecins, pharmaciens, assurés et caisses maladies – doit s’adapter à cette évolution», constate l’un des orateurs.

Florence Luy / 12 novembre 2002