La dernière hausse (pas loin de 10% en moyenne) des primes d’assurance maladie a déclenché une rogne noire dans la population. Tout le monde s’excite : les politiques, les professionnels de la santé, les assureurs et, bien sûr, le bon peuple. Chacun y va de sa solution. Il y a ceux qui proposent la création d’une caisse unique, ceux qui souhaitent que les cotisations se prélèvent en fonction du revenu, ceux qui préconisent les deux en même temps, ceux qui veulent la suppression de l’obligation de s’assurer assortie de la création d’une caisse unique, ceux qui réclament une caisse unique à l’échelon de la Confédération, ceux qui la voient régionale et ceux qui ne la tolèrent que cantonale. Il est évident que la question de l’assurance maladie préoccupe actuellement les Suisses bien plus que la proche guerre en Irak, le conflit du Moyen-Orient ou les actes terroristes.

Dans cette affaire d’assurance maladie, tout le monde est d’accord sur un point : le système en vigueur ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamais, il faut donc le corriger. Mais personne ne nous explique pourquoi le système ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamais, personne ne paraît visité par l’idée qu’un système qui ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamais ne doit pas être corrigé, mais supprimé et remplacé par une autre. Alors qu’on devrait une fois pour toutes remettre les compteurs à zéro, on s’engage une fois de plus, dans la voie du replâtrage. Alors qu’on devrait abroger la LAMal, on va la réviser.

Les propos qui suivent ne sont pas d’un spécialiste, mais d’un individu qui essaie de faire marcher son bon sens. Il y a donc risque d’erreur, mais tant pis. Par ailleurs, nous ne prenons en considération que l’assurance de base qui est la même pour tous. Les assurances complémentaires sont un autre chapitre.

A notre avis, si le système ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamais, c’est parce qu’il est fondé sur une imposture : celle qui consiste à prétendre qu’une assurance rendue obligatoire par une loi, par l’Etat donc et sous surveillance de l’Etat, se concilie avec la libre concurrence des caisses maladie. Nous assistons à une double prise d’otages : de la part des caisses maladies face aux assurés qui n’ont pas le droit de ne pas cotiser; de la part des assurés face aux caisses maladies les moins onéreuses qui n’ont pas le droit de refuser les nouveaux assurés en quête des primes les moins chères, même si leur situation financière ne leur permet pas, dans l’immédiat, de faire face aux coûts qu’engendre le «tourisme de l’assurance maladie». Dans la mesure où la «concurrence» joue entre des caisses qui, offrant toutes le même «produit», ne peuvent s’affronter que sur le montant des primes, il est fatal qu’une caisse qui offre une cotisation (relativement) basse soit envahie par des dizaines de milliers - 40 000, par exemple, pour la CPT en 2002 – de nouveaux assurés, pendant que les caisses chères souffrent d’hémorragie. Ces dossiers, il faut les traiter, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie, ce qui coûte en frais administratifs. De plus, tout se passe comme si les caisses point trop gourmandes n’étaient pas en mesure d’assurer à terme les frais occasionnés par un si grand nombre d’assurés supplémentaires, de sorte que, l’année suivante, la caisse la moins chère doit augmenter drastiquement ses primes. A la CPT qui, vous l’aurez deviné, est notre caisse maladie, un assuré lausannois de cinquante- six ans subit pour 2003 une hausse de 20% s’il est au bénéfice d’une franchise de fr. 230.- et de 33% s’il a choisi la franchise maximale de fr. 1500.-. On est loin des 10% de la moyenne fédérale.

Il faut choisir.

Première solution : on travaille sur la libre concurrence des caisses maladies et on respecte les règles du jeu, à savoir la possibilité pour les caisses de jouer non seulement sur les prix, mais aussi sur la diversification des offres, sur des «contrats à la carte», sur des primes calculées en fonction de prestations variables, bref sur la loi de l’offre et de la demande. Une telle solution implique la suppression de l’assurance maladie obligatoire. Elle table sur le fait que le Suisse moyen – les tout riches et les tout pauvres ne sont pas concernés – est conscient de la nécessité de souscrire une assurance maladie conforme à ses possibilités et à ses besoins. Elle table sur le sens des responsabilités du Suisse moyen. Bien entendu, il y aura toujours des inconscients qui parient sur une santé de fer à perpétuité et qui se trouveront dans la dèche en cas de gros pépin, mais il n’y a pas de raison de supposer qu’ils seront beaucoup plus nombreux que ceux qui, aujourd’hui déjà, s’abstiennent de payer une cotisation obligatoire jugée excessive et ne sont donc pas couverts par l’assurance maladie.

Seconde solution : on travaille sur la socialisation et l’étatisation de l’assurance maladie de base. Cette dernière est non seulement obligatoire, mais prélevée sur les salaires – en fonction du revenu selon toute probabilité - comme c’est le cas pour les cotisations AVS. Cela implique la création d’un système centralisé, forcément «fonctionnarisé», avec tous les gaspillages que cela entraîne, tant il est vrai que des fonctionnaires parfaitement intègres éprouvent un vif plaisir à jongler avec des fonds publics comme s’il s’agissait de fonds privés, cela en toute bonne conscience, puisqu’ils n’en tirent pas un enrichissement personnel. Cette solution table sur l’irresponsabilité congénitale du Suisse moyen – les tout riches et les tout pauvres ne sont pas concernés – jugé incapable de voir où se situe son intérêt. Elle implique aussi que les assurés resteront des otages, puisqu’il leur sera impossible d’exercer une influence sur le montant de leur cotisation, pas plus que, vraisemblablement, sur le choix de leur médecin. Les coûts de la santé s’en trouveront-ils réduits ? Rien n’est moins sûr.

Notre sympathie va à la première solution. Mais nous savons bien qu’elle n’a aucune chance de l’emporter, d’une part parce qu’elle n’est pas dans l’air du temps, d’autre part parce qu’elle constituerait un pas en arrière, ce que ne sauraient tolérer les amis du peuple.

Le pamphlet